accord de compensation

клиринговое соглашение, компенсационное соглашение

Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

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  • compensation — [ kɔ̃pɑ̃sasjɔ̃ ] n. f. • 1290; lat. compensatio, de compensare 1 ♦ Avantage qui compense (un désavantage). Compensation reçue pour des services rendus, des dommages. ⇒ indemnité; dédommagement, réparation, soulte. « Une augmentation de cent… …   Encyclopédie Universelle

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  • Accord du lac Meech — L accord du lac Meech était un projet de réforme constitutionnelle au Canada visant à convaincre le Québec de signer la Loi constitutionnelle de 1982. L accord, conclu entre les provinces et le gouvernement fédéral en 1987, comprenait cinq… …   Wikipédia en Français

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  • Meech Lake Accord — The Meech Lake Accord (French: Accord du lac Meech) was a package of proposed amendments to the Constitution of Canada negotiated in 1987 by Prime Minister Brian Mulroney and ten provincial premiers. It was intended to persuade the government of… …   Wikipedia

  • Waziristan Accord — The Waziristan Accord (or North Waziristan Accord) was an agreement between the government of Pakistan and tribals, resident in the Waziristan area to mutually cease hostilities in North Waziristan (a district in the Federally Administered Tribal …   Wikipedia

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